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Honoraires HT Part'ner Commerce Entreprise

Vente fonds de commerce TVA 20% / PNV = Prix Net Vendeur
Transaction de 120 001 € à 180 000 € 9% HT du PNV + TVA au taux légal en vigueur
Transaction de 180 001€ et au-delà 8% HT du PNV + TVA au taux légal en vigueur
VENTE MURS COMMERCIAUX
Inférieure à 150 000€ 10 000 € HT + TVA au taux légal en vigueur
De 150 001 et au-delà 8% HT du PNV + TVA au taux légal en vigueur
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX et PROFESSIONNELS
Location courte durée 25% HT du loyer annuel HT + TVA au taux légal en vigueur
Location 30% HT du loyer annuel HT + TVA au taux légal en vigueur
DROIT AU BAIL ou DROIT D’ENTREE
10% HT du prix de cession avec un minimum de NEUF MILLE (9.000) EUROS HT et 9% HT du loyer de référence de la première période triennale HT + TVA au taux légal en vigueur